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Éditeur du site

IDELEC - SARL au capital de 5 000 €
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RCS : 502 409 410 R.C.S. Strasbourg
N° TVA intracommunautaire : FR47502409410
Siège social : 7 Rue des Prés, 67470 Schaffhouse-près-Seltz
Email : info@idelec-sarl.fr
Téléphone : 03 88 86 88 14

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est David Lambin.

2. Hébergement

Le site est hébergé par 1&1 IONOS SARL (SIRET : 431 303 775 00016), dont le siège social est situé : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : 0970 808 911.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

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5. Gestion des données personnelles

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Le médiateur dont relève IDELEC est : Batirmédiation, 22 Corniche du Soleil, 83430 Saint-Mandrier (www.batirmediation-conso.fr).

7. Assurance professionnelle

IDELEC SARL est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale souscrite auprès de MAAF Pro (Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex 9), sous le n° de police 167249933 (couverture géographique : France hors outre-mer).

8. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site idelec-sarl.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.